Conditions Générales de vente :

L’achat d’un produit via le site de www.yggdrasilbijoux.fr entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Vous déclarez donc en avoir pris connaissance au moment de votre commande.

 Article 1
CREATIONS ET MODÈLES

L’ensemble des Bijoux  proposés par Yggdrasil bijoux sont des créations Uniques et  Artisanales .

Chaque pièce est réalisée à la main , et pourra, de ce fait, présenter quelques différences avec les photos des produits proposés dans la boutique (détails de Tissage, teintes, formes et couleur des pierres et, aspect, etc.).

Il convient donc que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle .

Article2 
 PRIX, PAIEMENT

Les prix affichés dans la boutique de Yggdrasil bijoux sont indiqués en Euros ( € ) et TTC (Toutes Taxes Comprises) précisément indiqués  sur les pages de descriptifs des produits, et hors frais spécifiques d’expédition (c’est à dire hors de la France Métropolitaine).

Il vous est possible de régler votre commande par Carte Bancaire via Strippe , ou par Paypal,  et par virement sur demande .

Vous devrez vous acquitter des  virements sous 7 jours pour que la commande soit définitivement validée.

 

Une fois le paiement lancé par l’acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations par Strippe ou  Paypal. Une fois le paiement reçu, le vendeur procède à l'expédition du colis.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’acheteur autorise Strippe ou  Paypal à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué au profit du vendeur. L’acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 3
MODALITÉS DE LIVRAISON 

La préparation et l'envoi de la commande sera fait entre 1 à 4 jours  après réception du paiement pour les créations qui sont en stock et ne sont pas réalisées à la commande. Cette information est précisé dans le descriptif du produit.

Tous les envois sont faits en suivi par le biais de La Poste française avec 2 à 4 jours de délai de livraison à compter de la date d’expédition.

Les petites créations sont envoyées via Lettre suivi, Le suivi de la commande s’effectue via le site de La Poste avec le numéro de suivi indiqué dans l’email de confirmation d’expédition. Le vendeur n’est pas responsable de la perte de colis par la Poste et de ce fait aucun remboursement ne sera effectué dans ce cadre.

Article 4
COMMANDES, RETOURS

Certains produits sont disponibles en exemplaire unique. En cas d’erreur de fonctionnement de la boutique si deux commandes sont passées simultanément avant la mise à jour du stock, le client ayant commandé l’article en premier (date et heure de la commande faisant foi) verra seul sa commande validée. Le second se verra rembourser sa commande ou proposer un produit équivalent si existant.

En cas de non paiement d’une commande sous 7 jours (ouvrés) suivant sa validation sur le site , celle-ci sera considérée comme nulle et automatiquement annulée.

Conformément à la loi, vous disposez d’un délais de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de votre commande. Le retour du produit, neuf et jamais porté, dans son emballage d’origine non endommagé, se fait aux frais du client. Au delà de ces 14 jours, la commande ne peut plus être révoquée.

En cas de non conformité d’un produit acheté, ce dernier pourra être retourné pour échange ou remboursement selon l’accord conclu avec le client. Les variations évoquées en article 1 ne rendent pas le produit non conforme. L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Je ne saurais être tenue responsable de la mauvaise manipulation, utilisation ou de l’usure naturelle de mes créations, tout comme des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de leur mauvaise utilisation.

Article 5
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Des données sont collectées lorsque vous effectuez un achat dans la boutique (nom, adresse, e-mail, adresse IP, optionnellement le téléphone) et permettent de facturer et d’expédier la commande à l’acheteur. Votre e-mail et votre nom (ou pseudonyme) sont également collectés lorsque vous laissez un commentaire sur le livre d'or  ou prenez contact avec moi via le formulaire du site.

En aucun cas les données recueillies ne seront divulguées, cédées ou vendues à des tiers.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que le vendeur utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.

Article 6
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Je, Soussignée  MARCHAND Julie / Yggdrasil Bijoux

Micro entreprise . Siège Social 48 La Touche 22350 PLUMAUDAN 

SIRET 82885061000035  immatriculée à la CMA de Ploufragan .

TVA non applicable code 293 B du Code Général des Impôts.

Vous, le client.

Conditions Générales de vente écrites le 09/09/2019 à 15h49 . Plumaudan

 

 

 

Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.yggdrasilbijoux.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Yggdrasil bijoux – Entreprise individuelle declarée à la Chambre des métiers et de l'artisanat sous le numéro 82885061000035 – Adresse postale : 48 La Touche 22350 PLUMAUDAN
Créateur : Julie Marchand
Responsable publication : Julie Marchand – yggdrasilbijoux@korrimel.bzh
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Julie Marchand
Hébergeur : Wix.com Inc. – 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Crédits : Photographe : Bach Photographe Videaste / Lorelyne Photographie / Laureen Keravec Photographe
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Modèle de mentions légales

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L’utilisation du site www.yggdrasilbijoux.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.yggdrasilbijoux.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Yggdrasil bijoux, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

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3. Description des services fournis.

Le site www.yggdrasilbijoux.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Yggdrasilbijoux s’efforce de fournir sur le site www.yggdrasilbijoux.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.yggdrasilbijoux.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.yggdrasilbijoux.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.yggdrasilbijoux.fr  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).